CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PACKS OMNISCOPE

AVIZUA – SARL au capital de 8000€

RCS Nancy 753 618 669 00018

Adresse : 18 rue Foch, 54110 Crévic – France

TVA intracommunautaire : FR01753618669

Email : contact@avizua.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des trois packs proposés par AVIZUA :

  • Pack Découverte

  • Pack Starter

  • Pack Expert

Ces packs incluent des contenus numériques (vidéos, guides, modèles), ainsi que pour certains packs, l’accès à une licence Omniscope pour une durée déterminée, un accompagnement individuel.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée via les pages de vente System.io dédiées.

Les autres prestations proposées par AVIZUA (formations inter/intra, prestations sur mesure, abonnements tableaux de bord, licences Omniscope, etc.) sont régies par d’autres CGV spécifiques et ne sont pas couvertes par les présentes.

2. Clientèle visée

Les packs sont principalement destinés à une clientèle professionnelle.

Toutefois, les particuliers peuvent également acheter les packs, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation (article 10).

3. Description des packs

3.3 Pack Découverte (67€HT - TVA 20%)

Comprend :

  • L'utilisation de la Sandbox Visokio (espace de test gratuit), sans limite de temps connue mais sous gestion externe (cf. article 12),

  • Un accès illimité aux contenus numériques : vidéo (~1h30), fichiers d’exercices, bonus, guides,

  • La possibilité d'obtenir une clé d'essai à Omniscope en installation locale pour une durée de 14 jours (sur demande du client).

3.3 Pack Starter (486€HT - TVA 20%)

Comprend :

  • Une licence Omniscope PRO de 2 mois, envoyée sous 72h ouvrées,

  • Un accès illimité aux vidéos, guides, fichiers et modèles,

  • 2 heures d’assistance individuelle (email ou visio) à utiliser pendant la durée de validité de la licence PRO (2 mois),

  • Un lien de réservation Calendly si le client souhaite une visio,

  • L'accès à un répertoire sécurisé et personnel pour le partage de données en toute sécurité (limité aux 2 mois d'accompagnement).

3.3 Pack Expert

Comprend :

  • L'utilisation de la Sandbox Visokio (espace de test gratuit), sans limite de temps connue mais sous gestion externe (cf. article 12),

  • Sur demande : une licence de 14 jours d’essai gratuit Omniscope,

  • Guide pour démarrer avec Omniscope en accès illimité.

4. Prix et révision

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, TVA au taux de 20 %.
AVIZUA peut modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande validée.

5. Commande et exclusion du contrat

Le client passe commande sur les pages de vente System.io.
La validation du paiement vaut :

  • conclusion ferme et définitive du contrat,

  • acceptation pleine et entière des présentes CGV,

  • pour les particuliers, renonciation expresse au droit de rétractation (voir article 10).

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via System.io.
Toute commande est payable comptant et n’est pas remboursable (cf. article 10).

7. Livraison des contenus et des licences

Après le paiement :

7.1 Accès aux contenus numériques

L’accès aux vidéos, modèles et fichiers est immédiat et illimité, y compris en cas de changement de plateforme ou d’hébergement.
En cas de modification, AVIZUA s’engage à assurer la continuité d’accès ou à proposer une solution équivalente.

7.2 Envoi des licences Omniscope

Pour le Pack Starter, la licence PRO est envoyée manuellement dans un délai maximal de 72h ouvrées.

8. Conditions d'utilisation des heures d’assistance (Pack Starter uniquement)

Les 2 heures doivent être consommées dans les 2 mois suivant l’activation de la licence Omniscope PRO.

Le client peut :

  • poser ses questions par email,

  • réserver une visio via un lien Calendly,

  • envoyer des données via un espace sécurisé externe.

Annulation / Report / No-show

  • Annulation ou report jusqu’à 2h avant la séance : gratuit.

  • Annulation tardive ou absence : 20 minutes sont automatiquement déduites du crédit d’assistance.

9. Absence de remboursement

Les packs constituent des contenus numériques et services accessibles immédiatement, destinés à un usage principalement professionnel.

En conséquence :

  • aucun remboursement ne sera effectué,

  • sauf en cas de problème technique majeur imputable à AVIZUA empêchant l’accès aux contenus, dûment démontré par le client.

Pas de garantie « satisfait ou remboursé ».

10. Droit de rétractation

10.1 Clients professionnels

Aucun droit de rétractation ne s’applique.

10.2 Clients consommateurs (particuliers)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Le particulier reconnaît lors de la commande :

  • avoir demandé l’accès immédiat,

  • avoir expressément renoncé à son droit de rétractation,

  • accepter que la vente soit définitive.

11. Limites et obligations d’AVIZUA

AVIZUA s’engage à une obligation de moyens, non de résultat.

Elle ne peut être tenue responsable :

  • des décisions prises par le client à partir des tableaux de bord,

  • des erreurs, pertes ou corruption de données liées à un mauvais usage des données,

  • des pannes Internet, matérielles ou logicielles du client,

  • des défaillances de l’hébergeur, de System.io ou de Visokio (éditeur d’Omniscope),

  • de la suppression éventuelle d'un espace Sandbox Visokio (cf. article 12),

  • de l’inadéquation du matériel informatique du client.

La responsabilité d’AVIZUA est plafonnée au montant payé par le client pour le pack concerné.

12. Omniscope, Sandbox & tiers

Omniscope est un logiciel édité par Visokio.
AVIZUA agit uniquement comme distributrice.

L’usage d’Omniscope est soumis à l’EULA Visokio : https://help.visokio.com/support/solutions/articles/42000035930-eula

Sandbox Visokio

La Sandbox est un espace de test gratuit entièrement géré par Visokio.
AVIZUA :

  • n’a aucun contrôle sur sa disponibilité,

  • ne garantit pas sa durée de rétention,

  • ne peut être tenue responsable en cas de suppression de données ou de compte.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans les packs sont protégés par le droit d’auteur.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, interne à son entreprise.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de AVIZUA :

  • de partager les accès,

  • de transmettre ou revendre les fichiers, modèles ou vidéos,

  • de diffuser les visios 1:1,

  • de former des tiers payants avec les contenus,

  • d’utiliser les fichiers dans une formation commerciale.

1 achat = 1 utilisateur.

14. Confidentialité des données partagées par le client

AVIZUA s’engage à :

  • maintenir la confidentialité des données transmises,

  • ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire aux échanges,

  • ne pas les transférer à des tiers,

  • les supprimer sur demande.

15. Données personnelles – RGPD

AVIZUA traite les données personnelles du client conformément à sa Politique de Confidentialité :
https://www.avizua-logiciel-analyse-donnees.com/politique-de-confidentialite

16. Références commerciales

AVIZUA peut citer le nom ou le logo du client comme référence uniquement avec son accord explicite.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  1. Le client s’engage à rechercher une solution amiable avec AVIZUA.

  2. À défaut d’accord, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nancy (pour les clients professionnels).

Les CGV sont rédigées uniquement en français.

18. Acceptation des CGV

La validation de la commande sur System.io vaut :

  • lecture et acceptation des CGV,

  • conclusion définitive du contrat,

  • pour les particuliers : renonciation expresse au droit de rétractation.