CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES CONTENUS NUMÉRIQUES– PACKS OMNISCOPE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’usage :
Des contenus numériques inclus dans les packs (vidéos, guides, fichiers, modèles),
Des formations préenregistrées,
Des ressources téléchargeables,
Des exercices, modèles, exemples fournis.
Elles s’appliquent à tout utilisateur ayant acheté un pack Omniscope (Découverte, Starter, Expert).
2. Accès et durée
Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après achat, sans limite de durée, même en cas de changement de plateforme.
AVIZUA peut modifier ou mettre à jour les contenus à tout moment, sans obligation d’information préalable, tout en maintenant un accès équivalent.
3. Licence d’utilisation
Les contenus fournis sont protégés par le droit d’auteur.
AVIZUA accorde au client :
un droit d’usage personnel,
interne à son entreprise,
non exclusif,
non transférable,
non cessible.
1 achat = 1 utilisateur.
Toute utilisation collective est interdite sans accord écrit préalable.
4. Restrictions strictes
Le client s’interdit de :
partager son accès avec des tiers,
diffuser ou transmettre les vidéos, modèles, modèles, fichiers sources,
reproduire ou adapter les contenus à des fins commerciales,
revendre ou offrir les contenus en formation, coaching ou accompagnement,
enregistrer ou diffuser les séances 1:1 du Pack Starter sans autorisation,
extraire tout ou partie des contenus pour en créer une formation concurrente.
Toute violation entraîne la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement.
5. Technologies et plateformes externes
Les packs peuvent contenir des liens ou ressources vers :
Omniscope (logiciel Visokio),
la Sandbox Visokio (espace de test en ligne d'Omniscope),
plateformes d’hébergement vidéo,
espace membre System.io.
AVIZUA ne peut être tenue responsable des indisponibilités, pertes de données ou limites liées à ces tiers.
6. Données confidentielles échangées
Dans le cadre de l’accompagnement Starter, le client peut transmettre des données professionnelles.
AVIZUA s’engage à :
les traiter de manière confidentielle,
ne pas les utiliser à d’autres fins,
ne pas les conserver au-delà de ce qui est nécessaire,
les supprimer sur demande.
7. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes,
utiliser les contenus dans le respect des CGU,
respecter les règles de propriété intellectuelle,
disposer du matériel informatique requis.
8. Suspension ou résiliation
En cas de non-respect des CGU, AVIZUA peut suspendre ou résilier l’accès aux contenus sans remboursement.
9. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence du Tribunal de commerce de Nancy pour les clients professionnels.
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